CONDITIONS DE GESTION DES COOKIES
Préambule
Les présentes Conditions de gestion des cookies décrivent l’utilisation, par la Maison NAAWAH, de traceurs numériques (cookies et technologies similaires) sur le site www.naawah.com (ci‑après « le Site »), conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, aux lignes directrices de la CNIL et au RGPD.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions ont pour objet d’informer le Visiteur de l’utilisation de traceurs lors de sa navigation sur le Site, de la finalité de ces traceurs et des moyens dont il dispose pour exprimer et modifier ses choix.
Article 2 — Qu’est-ce qu’un traceur
Un traceur (couramment appelé cookie) est un fichier ou identifiant déposé et/ou lu, par exemple, lors de la consultation du Site, dans le terminal du Visiteur, sous réserve des choix exprimés par celui-ci, et qui peut être lu ou modifié ultérieurement.
Article 3 — Catégories de traceurs utilisés
Le Site est susceptible d’utiliser les catégories de traceurs suivantes :
les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site (panier, navigation, sécurité), exemptés de consentement conformément aux recommandations de la CNIL ;
les traceurs de mesure d’audience, permettant d’établir des statistiques de fréquentation, le cas échéant rendus anonymes ou soumis à consentement selon leur configuration ;
les traceurs de personnalisation et de mesure liés à d’éventuelles campagnes de communication de la Maison ;
les traceurs déposés par des tiers (réseaux sociaux, services de partage vidéo) lorsque le Site intègre leurs contenus.
Liste nominative des traceurs effectivement déposés (nom, éditeur, finalité, durée de conservation) : ___
Article 4 — Recueil du consentement
Lors de sa première visite, le Visiteur est informé, au moyen d’un bandeau dédié, de l’utilisation de traceurs soumis à consentement et peut les accepter, les refuser ou les paramétrer finement, catégorie par catégorie. Le refus des traceurs non nécessaires est aussi simple à exprimer que leur acceptation.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés sans recueil préalable du consentement, conformément aux recommandations de la CNIL.
Article 5 — Durée de conservation du consentement
Le choix exprimé par le Visiteur est conservé pour une durée n’excédant pas celle recommandée par la CNIL, à l’issue de laquelle le Visiteur est à nouveau informé et invité à exprimer son choix.
Article 6 — Modification des préférences
Le Visiteur peut, à tout moment, modifier ses préférences en matière de traceurs, notamment depuis le module de gestion des cookies accessible en bas de chaque page du Site, ou depuis les paramètres de son navigateur.
Article 7 — Paramétrage via le navigateur
Le Visiteur peut également configurer son navigateur pour accepter ou refuser systématiquement les traceurs, ou être averti avant leur dépôt. Ce paramétrage s’effectue différemment selon le navigateur utilisé ; le Visiteur est invité à consulter la documentation de son navigateur à cet effet.
Article 8 — Traceurs tiers
Certains traceurs peuvent être déposés par des tiers, notamment lorsque le Site intègre des contenus provenant de services tiers. La Maison n’exerce aucun contrôle sur ces traceurs, qui relèvent de la politique de confidentialité propre à chaque tiers concerné.
Article 9 — Articulation avec la Politique de confidentialité
Les présentes Conditions complètent la Politique de confidentialité de la Maison, qui décrit plus largement les traitements de données à caractère personnel réalisés par la Maison.
Article 10 — Modification des présentes Conditions
La Maison se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d’une évolution technique, législative ou réglementaire. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site.
Article 11 — Documents associés et entrée en vigueur
Les présentes Conditions doivent être lues en cohérence avec les Mentions légales, les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de confidentialité de la Maison. Elles entrent en vigueur à compter de leur publication sur le Site.
Date de mise en ligne : ___
