Politique de confidentialité

 

Préambule

La Maison NAAWAH attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel des Visiteurs et Clients du site www.naawah.com (ci‑après « le Site »). La présente Politique de confidentialité décrit les traitements mis en œuvre, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

​

Article 1 : Objet

La présente Politique de confidentialité informe le Visiteur et le Client des traitements de données à caractère personnel réalisés par la Maison dans le cadre de l’exploitation du Site, de la gestion des Commandes et de la relation avec ses Clients.

​

Article 2 : Responsable de traitement

Le responsable des traitements décrits dans la présente Politique est NAAWAH EURL, dont les coordonnées figurent à l’Article 1 des Mentions légales de la Maison. Toute question relative à la présente Politique peut être adressée à contact@naawah.com.

​

Article 3 : Données collectées

Selon la nature de la relation avec le Visiteur ou le Client, la Maison peut collecter notamment :

des données d’identification (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone) ;
des données relatives aux Commandes (Créations commandées, historique d’achat, informations de livraison) ;
des données de paiement, traitées par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé (Stripe), sans conservation des données bancaires complètes par la Maison ;
des données de navigation sur le Site, dans les conditions précisées par les Conditions de gestion des cookies ;
des données transmises volontairement par le Visiteur, notamment via un formulaire de contact ou une inscription à la newsletter.

​

Article 4 : Finalités des traitements

Les données collectées sont traitées par la Maison aux fins suivantes :

gestion des Commandes, de la livraison et de la relation avec le Client ;
gestion d’un Compte Client, lorsque cette fonctionnalité est proposée ;
réponse aux demandes adressées au Service Clients ;
envoi de communications relatives aux Créations, aux Terroirs et aux engagements de la Maison, sous réserve du consentement requis ;
amélioration du Site et mesure d’audience, dans les conditions précisées par les Conditions de gestion des cookies ;
respect des obligations légales et comptables de la Maison.

​

Article 5 : Base légale des traitements

Chaque traitement repose sur l’une des bases légales suivantes : l’exécution du contrat de vente ou des mesures précontractuelles prises à la demande du Client ; le consentement du Visiteur ou du Client, notamment pour les communications commerciales et certains traceurs ; l’intérêt légitime de la Maison à assurer la sécurité et l’amélioration du Site ; et le respect d’une obligation légale, notamment comptable et fiscale.

​

Article 6 : Destinataires des données

Les données à caractère personnel sont destinées aux services internes de la Maison habilités à les traiter, ainsi qu’aux prestataires techniques auxquels la Maison a recours pour l’exploitation du Site : hébergeur (o2switch), prestataire de paiement (Stripe), transporteurs (Colissimo et DPD), outil d’emailing (Brevo), outil de réservation des Expériences (Cal.com), outil de mesure d’audience (Taap.it) et messagerie électronique (Microsoft 365).

Coordonnées de ces prestataires :

o2switch, SAS, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France : hébergement du Site ;
Stripe Payments Europe, Limited, One Wilton Park, Wilton Place, Dublin 2, D02 FX04, Irlande : paiement en ligne ;
La Poste, SA, 9 rue du Colonel Pierre Avia, 75015 Paris, France : livraison des colis par Colissimo ;
DPD France, SAS, 11-13 rue René Jacques, 92130 Issy-les-Moulineaux, France : livraison des colis de 5 à 30 kg ;
Brevo, SAS, 17 rue de Salneuve, 75017 Paris, France : envoi de la newsletter et des e-mails transactionnels du Site ;
Cal.com, Inc., 2261 Market Street #4382, San Francisco, CA 94114, États-Unis : réservation en ligne des Expériences ;
taap.it Inc., société de l’État du Delaware, États-Unis (hello@taap.it) : mesure d’audience du Site ;
Microsoft France, SAS, 37-45 quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux, France : messagerie Microsoft 365 de l’adresse contact@naawah.com.

​

Article 7 : Transferts hors Union européenne

Lorsqu’un traitement implique un transfert de données en dehors de l’Union européenne, la Maison veille à ce que ce transfert repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types.

Selon les informations publiées par ces prestataires :

o2switch : données hébergées en France ; à titre de secours uniquement, l’envoi des courriels peut passer par son sous-traitant MailChannels (Canada), qui encadre ses transferts par une décision d’adéquation ou, à défaut, par des clauses contractuelles types ;
Stripe : transferts vers les États-Unis, encadrés par le Data Privacy Framework (cadre de protection des données UE-États-Unis), auquel Stripe, LLC est certifiée, et par des clauses contractuelles types ;
La Poste (Colissimo) : traitements réalisés dans l’Union européenne ; des sous-traitants établis hors de l’Union européenne peuvent intervenir pour le service client externalisé et la maintenance applicative, sur la base de clauses contractuelles types ou de règles d’entreprise contraignantes ;
DPD France : traitements réalisés dans l’Union européenne ; pour certaines prestations, des sous-traitants établis hors de l’Union européenne peuvent intervenir, sur la base de clauses contractuelles types ;
Brevo : données hébergées dans l’Union européenne ; certains sous-traitants de Brevo traitent des données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis, sur la base de clauses contractuelles types et, pour les États-Unis, du Data Privacy Framework ;
Cal.com : données traitées aux États-Unis, sur la base du Data Privacy Framework, auquel Cal.com, Inc. est certifiée, et de clauses contractuelles types ;
Taap.it : données hébergées aux États-Unis, sur la base de clauses contractuelles types ;
Microsoft (Microsoft 365) : Microsoft s’engage à stocker et à traiter dans l’Union européenne et l’AELE les données de ses clients inscrits dans ces pays (« EU Data Boundary »), sous réserve de transferts limités, notamment vers les États-Unis, encadrés par le Data Privacy Framework, auquel Microsoft Corporation est certifiée, et par des clauses contractuelles types.

​

Article 8 : Durée de conservation

Les données relatives aux Commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, puis archivées conformément aux obligations légales, notamment comptables. Les données relatives à un Compte Client sont conservées pendant la durée de vie de ce Compte, augmentée d’une durée raisonnable en cas d’inactivité. Les données traitées à des fins de prospection sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle prévue par les recommandations de la CNIL applicables.

​

Article 9 : Sécurité des données

La Maison met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, et à prévenir tout accès non autorisé, altération ou divulgation de ces données.

​

Article 10 : Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation de ses données, d’un droit à la portabilité, ainsi que d’un droit d’opposition, notamment à des fins de prospection. Ces droits peuvent être exercés à tout moment auprès de la Maison, à l’adresse contact@naawah.com, accompagnés d’un justificatif d’identité si nécessaire.

La Maison s’engage à répondre à toute demande dans le délai d’un mois prévu par le RGPD, éventuellement prolongé de deux mois compte tenu de la complexité de la demande, dont le Visiteur ou le Client serait alors informé.

​

Article 11 : Délégué à la protection des données

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné. Les droits des personnes concernées s’exercent à l’adresse contact@naawah.com, dans les conditions de l’Article 10.

​

Article 12 : Traceurs numériques

L’utilisation de cookies et technologies similaires sur le Site est décrite dans les Conditions de gestion des cookies de la Maison, qui font partie intégrante de la présente Politique de confidentialité.

​

Article 13 : Mineurs

Le Site n’est pas destiné aux personnes mineures agissant sans l’autorisation de leur représentant légal. La Maison invite tout représentant légal ayant connaissance d’une collecte de données concernant un mineur sans autorisation à la contacter à l’adresse contact@naawah.com.

​

Article 14 : Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation du RGPD dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

​

Article 15 : Modification de la présente Politique

La Maison se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte d’une évolution législative, réglementaire ou technique. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site.

​

Article 16 : Documents associés

La présente Politique doit être lue en cohérence avec les autres documents juridiques de la Maison, notamment les Mentions légales, les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales de Vente et les Conditions de gestion des cookies.

​

Article 17 : Entrée en vigueur

La présente Politique de confidentialité entre en vigueur à compter de sa publication sur le Site.

Date de mise en ligne : ___