Mentions légales

 

Préambule

Les présentes Mentions légales sont établies en conformité avec l’article 1‑1 et l’article 19 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), le Code civil, le Code de la consommation et le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

Article 1 : Identité de la Maison

Le site www.naawah.com (ci‑après « le Site ») est édité par NAAWAH, exploitée sous la forme juridique d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).

Dénomination sociale complète : NAAWAH
SIRET : 882 576 812 00011
RCS et ville d’immatriculation : 882 576 812 R.C.S. Draguignan
Capital social : 16 000,00 €
Numéro d’identification européen (EUID) : FR8302.882576812

Siège social : 571 Chemin Bas Maugariel, 83440 Saint‑Paul‑en‑Forêt, France.

Gérant et représentant légal : Grégory Le Heurt
Directeur de la publication : Grégory Le Heurt

Contact : contact@naawah.com – 04 94 76 14 53.

NAAWAH et Cacao de Colombie sont exploitées sous le même numéro SIRET (882 576 812), NAAWAH constituant la dénomination commerciale utilisée pour le présent Site.

 

Article 2 : Présentation de la Maison et Principes Permanents

NAAWAH est une Maison qui sélectionne, façonne et transmet des Créations issues de Terroirs colombiens identifiés, en lien direct avec les Producteurs qui les cultivent. Son action s’inscrit dans la durée : elle vise à créer une valeur durable, transmettre les savoirs, préserver les Terroirs et honorer la fidélité envers les Producteurs, les Clients, les partenaires, les collaborateurs et les générations futures.

Cette action repose sur des Principes Permanents : Fidélité, Excellence, Transmission, Responsabilité, Respect, Authenticité, Transparence, Pérennité, Sobriété, Équilibre et Confiance.

 

Article 3 : Hébergement du Site

Hébergeur : o2switch, SAS au capital de 100 000 €, RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr

L’hébergeur assure la mise à disposition technique du Site sans intervenir sur le choix ou la production des contenus, qui relèvent de la seule responsabilité de la Maison.

 

Article 4 : Conception et développement

Webelevate, Oscar Goerger
SIRET : 930 129 572 00010

 

Article 5 : Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, en tout lieu, à toute personne disposant d’un accès à internet (ci‑après « le Visiteur »). Les frais d’accès et d’utilisation du réseau internet, quels qu’ils soient, restent à la charge du Visiteur, selon les modalités propres à son fournisseur d’accès.

La Maison met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, sans obligation d’y parvenir en toutes circonstances, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou d’événement échappant à son contrôle raisonnable.

 

Article 6 : Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter la Maison NAAWAH, ses Terroirs, ses Créations et ses Principes Permanents, d’informer le Visiteur sur son offre et ses engagements, et de permettre, le cas échéant, la conclusion de contrats de vente à distance auprès des Clients particuliers, dans les conditions fixées par les Conditions Générales de Vente.

Article 7 : Acceptation des documents juridiques

La navigation sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Mentions légales. Toute commande passée sur le Site emporte, en outre, acceptation des Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales d’Utilisation, de la Politique de confidentialité et des Conditions de gestion des cookies, accessibles depuis chaque page du Site.

Article 8 : Définitions

Pour l’application des présentes, les termes suivants ont la signification ci‑après :

« la Maison » : NAAWAH, éditrice du Site ;
« le Site » : le site internet accessible à l’adresse www.naawah.com et ses sous‑domaines ;
« le Visiteur » : toute personne consultant le Site sans y avoir passé commande ;
« le Client » : toute personne ayant passé commande auprès de la Maison ;
« les Créations » : les produits élaborés par la Maison à partir de cacaos issus de ses Terroirs ;
« les Terroirs » : les zones de production colombiennes identifiées par la Maison ;
« les Producteurs » : les agriculteurs et coopératives avec lesquels la Maison entretient une relation durable d’approvisionnement.

Article 9 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site – textes, images, illustrations, photographies, vidéos, sons, logos, graphismes, arborescence, base de données – est la propriété exclusive de la Maison ou fait l’objet d’une autorisation d’exploitation, et demeure protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la Maison, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 10 : Droits sur les contenus éditoriaux

Les contenus éditoriaux du Site – récits de Terroirs, présentation des Producteurs, contenus relatifs aux Principes Permanents – relèvent de la ligne éditoriale propre de la Maison. Leur reprise, même partielle, à des fins commerciales ou promotionnelles, est soumise à autorisation préalable.

Article 11 : Marques et signes distinctifs

La dénomination « NAAWAH », son logotype et l’ensemble des signes distinctifs figurant sur le Site sont des marques ou signes protégés, dont la Maison est titulaire ou pour lesquels elle dispose des droits d’usage nécessaires.

Article 12 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Maison ne peut être tenue responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites, sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle.

Article 13 : Responsabilité de la Maison

La Maison s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Elle ne saurait toutefois garantir l’absence totale d’erreur, d’inexactitude ou d’omission, et se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

Article 14 : Responsabilité du Visiteur

Le Visiteur s’engage à consulter le Site dans le respect des présentes Mentions légales, des lois et règlements en vigueur, et des droits des tiers.

Article 15 : Disponibilité des informations

Les informations figurant sur le Site relatives aux Créations, à leur composition, à leur disponibilité et à leurs caractéristiques sont données à titre indicatif et peuvent évoluer, notamment en raison du caractère naturel et vivant des Terroirs et des récoltes. Les stipulations spécifiques des Conditions Générales de Vente prévalent pour toute commande.

Article 16 : Sécurité du Site

La Maison met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à assurer la sécurité et l’intégrité du Site et des données qui y sont traitées.

Article 17 : Protection des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est décrit en détail dans la Politique de confidentialité de la Maison, établie conformément au RGPD.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné. Les droits des personnes concernées s’exercent à l’adresse contact@naawah.com, dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.

Article 18 : Traceurs numériques

L’utilisation de traceurs (cookies et technologies similaires) sur le Site est régie par les Conditions de gestion des cookies de la Maison.

Article 19 : Communications électroniques

Les échanges entre la Maison et le Visiteur ou le Client peuvent valablement intervenir par voie électronique, notamment par courrier électronique à l’adresse contact@naawah.com.

Article 20 : Force majeure

La responsabilité de la Maison ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations résultant du Site, lorsque cette inexécution ou ce retard est dû à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 21 : Preuve

Les registres informatisés de la Maison sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme preuve des échanges intervenus entre la Maison et le Visiteur ou le Client, sauf preuve contraire.

Article 22 : Langue de référence

Les présentes Mentions légales sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi en cas de contradiction.

Article 23 : Évolution du Site

La Maison se réserve le droit de faire évoluer, à tout moment et sans préavis, la structure, les fonctionnalités et les contenus du Site.

Article 24 : Évolution des Mentions légales

La Maison se réserve le droit de modifier les présentes Mentions légales à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site.

Article 25 : Droit applicable

Les présentes Mentions légales sont soumises au droit français.

Article 26 : Règlement amiable des différends

Tout différend relatif au Site fait l’objet, avant toute action contentieuse, d’une tentative de résolution amiable auprès du Service Clients de la Maison.

Article 27 : Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, NAAWAH EURL a désigné le service de médiation MCP Médiation en tant que médiateur de la consommation. En cas de litige, le consommateur peut, après démarche écrite préalable auprès de NAAWAH, saisir gratuitement ce médiateur, en ligne sur www.mcpmediation.org ou par courrier à l’adresse suivante : Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP), 12 square Desnouettes, 75015 Paris.

Article 28 : Compétence des juridictions

À défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, tout litige relatif au Site relève de la compétence des juridictions françaises.

Article 29 : Documents juridiques associés

Les présentes Mentions légales doivent être lues en cohérence avec les autres documents juridiques de la Maison : Conditions Générales d’Utilisation, Conditions Générales de Vente, Politique de confidentialité, Conditions de gestion des cookies, Conditions de livraison, Conditions de retour, Conditions de remboursement, Conditions de règlement des litiges et Formulaire de rétractation.

Article 30 : Entrée en vigueur

Les présentes Mentions légales, version 2.1, entrent en vigueur à compter de leur publication sur le Site.

Date de mise en ligne : ___