CONDITIONS DE LIVRAISON
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions définissent les délais, modalités, frais et responsabilités applicables à la livraison des Créations commandées par le Client sur le Site.
Article 2 — Champ d’application
Les présentes Conditions s’appliquent à toute Commande de Créations livrée dans la zone géographique définie à l’Article 5. Elles ne s’appliquent pas aux Expériences (ateliers, voyages, Study Tours, immersions).
Article 3 — Transporteurs
Transporteur : Colissimo
La Maison sélectionne des transporteurs en mesure d’assurer un transport adapté à la nature sensible de ses Créations, notamment aux exigences de température de conservation du chocolat.
Article 4 — Délais de livraison
Délais indicatifs par zone :
France métropolitaine : 1 à 3 jours ouvrés
Union européenne : 3 à 5 jours ouvrés
International : 7 à 8 jours ouvrés
Les délais indiqués au moment de la Commande sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de la Commande.
Article 5 — Zone de livraison
À la date des présentes, la zone de livraison couverte par la Maison est la France métropolitaine et l’Union européenne. Toute extension à un autre marché, notamment aux États‑Unis ou en Asie, fera l’objet de conditions complémentaires spécifiques, publiées avant l’ouverture effective de ce marché.
Article 6 — Frais de livraison
Grille tarifaire : voir la grille en vigueur, affichée avant validation de la Commande.
Article 7 — Adresse de livraison
Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison communiquée lors de la Commande.
Article 8 — Suivi de commande
Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l’expédition de sa Commande.
Article 9 — Modalités de remise du colis
Selon le transporteur retenu, la remise du colis peut s’effectuer contre signature, en point de retrait, ou par dépôt sans signature.
Article 10 — Absence du destinataire
En cas d’absence du Client lors du passage du transporteur, ce dernier applique sa procédure habituelle. Passé le délai de mise à disposition, le colis peut être retourné à la Maison.
Article 11 — Retard de livraison
En cas de dépassement significatif du délai indicatif de livraison, le Client peut demander à la Maison d’exécuter la Commande dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre la Commande conformément à l’article L.216‑6 du Code de la consommation.
Article 12 — Colis endommagé à réception
Le Client est invité à vérifier l’état du colis à la réception et à formuler toute réserve précise auprès du transporteur, puis à en informer sans délai le Service Clients à l’adresse operations@naawah.com.
Article 13 — Colis perdu
En cas de colis déclaré perdu par le transporteur, la Maison procède, selon le choix du Client, à une nouvelle expédition ou à un remboursement.
Article 14 — Livraison partielle
Lorsqu’une Commande comporte plusieurs Créations dont la disponibilité diffère, la Maison peut procéder à une livraison en plusieurs envois, sans frais supplémentaires pour le Client.
Article 15 — Conservation et sensibilité des Créations
Les Créations de la Maison peuvent être sensibles à la chaleur et aux variations de température durant le transport. La Maison adapte, dans la mesure du raisonnable, ses modalités d’emballage et de transport à cette sensibilité.
Article 16 — Perspective d’ouverture internationale
La Maison envisage, à terme, d’étendre sa zone de livraison à des marchés situés hors de l’Union européenne.
Article 17 — Responsabilité
La responsabilité de la Maison au titre de la livraison est engagée dans les conditions prévues par l’article L.216‑4 du Code de la consommation.
Article 18 — Réclamations liées à la livraison
Toute réclamation relative à la livraison peut être adressée au Service Clients à l’adresse operations@naawah.com.
Article 19 — Documents associés
Les présentes Conditions doivent être lues en cohérence avec les Conditions Générales de Vente, les Conditions de retour, les Conditions de remboursement et les Conditions de règlement des litiges.
Article 20 — Évolution des présentes Conditions
La Maison se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
Article 21 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
Article 22 — Entrée en vigueur
Date de mise en ligne : ___
CONDITIONS DE RETOUR
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions définissent les cas dans lesquels une Création peut être retournée à la Maison, ainsi que la procédure, les délais et les frais applicables.
Article 2 — Champ d’application
Les présentes Conditions s’appliquent à toute Création commandée par un Client particulier sur le Site.
Article 3 — Principe général
Un retour peut intervenir soit dans le cadre de l’exercice du droit légal de rétractation, soit en cas d’anomalie affectant la Création reçue.
Article 4 — Produits pouvant faire l’objet d’un retour
Peuvent faire l’objet d’un retour les Créations affectées d’un défaut de conformité ou d’un vice caché, ainsi que les Créations pour lesquelles le Client exerce valablement son droit de rétractation.
Article 5 — Définition du défaut de qualité
Constitue un défaut de qualité toute non‑conformité de la Création reçue par rapport à sa description sur le Site, toute altération anormale de son état de conservation non imputable au Client.
Article 6 — Tablettes de chocolat cassées
Une légère fragmentation d’une tablette ne constitue pas, en elle‑même, un défaut de qualité dès lors que la Création demeure consommable et conforme à sa description. Une casse importante résultant du transport est traitée comme une anomalie de livraison.
Article 7 — Produits exclus du retour
Ne peuvent faire l’objet d’un retour les Créations descellées après livraison pour des raisons d’hygiène, les Créations personnalisées, ainsi que les Créations susceptibles de se détériorer rapidement.
Article 8 — Gestes commerciaux exceptionnels
La Maison peut, à sa seule discrétion, accepter un retour qui ne serait pas strictement requis par la réglementation.
Article 9 — Délai pour signaler une anomalie
Le Client est invité à signaler toute anomalie dans un délai raisonnable suivant sa réception.
Article 10 — Procédure de demande de retour
Toute demande de retour est adressée au Service Clients à l’adresse operations@naawah.com, en précisant le numéro de Commande, la ou les Créations concernées, le motif de la demande et, si possible, une photographie.
Article 11 — Analyse de la demande
Chaque demande de retour fait l’objet d’un examen individuel par le Service Clients.
Article 12 — Autorisation préalable de retour
Aucun retour physique ne doit être effectué sans autorisation préalable de la Maison.
Article 13 — Modalités de retour
Adresse de retour : NAAWAH EURL, 571 Chemin Bas Maugariel, 83440 Saint-Paul-en-Forêt, France
Article 14 — État des produits retournés
La Création doit être retournée dans un état permettant sa réexpédition, dans son emballage d’origine lorsque cela est possible.
Article 15 — Frais de retour
Lorsque le retour résulte de l’exercice du droit de rétractation, les frais sont à la charge du Client. Lorsque le retour résulte d’un défaut de conformité, les frais sont pris en charge par la Maison.
Article 16 — Absence de retour physique
Dans certaines situations, la Maison peut traiter la réclamation sans exiger le retour physique.
Article 17 — Décision de la Maison
La Maison informe le Client de sa décision dans un délai raisonnable.
Article 18 — Contrôle des produits retournés
Toute Création physiquement retournée fait l’objet d’un contrôle par la Maison.
Article 19 — Produit reconnu conforme
Lorsque le contrôle ne révèle aucun défaut, la Maison en informe le Client.
Article 20 — Produit reconnu non conforme
Lorsque le contrôle confirme le défaut, la Maison procède au remplacement ou au remboursement.
Article 21 — Produits alimentaires et sécurité sanitaire
La Maison ne procède à aucune remise en vente d’une Création ayant fait l’objet d’un retour physique.
Article 22 — Lutte contre les demandes abusives
La Maison se réserve le droit de refuser une demande manifestement abusive.
Article 23 — Fidélité et relation client
Chaque demande de retour est traitée dans un esprit de dialogue et de bonne foi.
Article 24 — Responsabilité du Client après réception
Une fois la Création réceptionnée sans anomalie constatée, le Client en assume la garde et la responsabilité.
Article 25 — Évolution des Conditions de retour
La version applicable est celle en vigueur à la date de la Commande.
Article 26 — Documents juridiques associés
À lire en cohérence avec les Conditions Générales de Vente, le Formulaire de rétractation, les Conditions de remboursement et de règlement des litiges.
Article 27 — Droit applicable
Droit français.
Article 28 — Règlement amiable des différends
Résolution amiable auprès du Service Clients avant toute action contentieuse.
Article 29 — Juridiction compétente
Juridictions françaises.
Article 30 — Entrée en vigueur
Date de mise en ligne : ___
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions définissent les situations ouvrant droit à remboursement, la procédure, les délais et les modalités.
Article 2 — Champ d’application
Les présentes Conditions s’appliquent à toute Commande passée par un Client particulier.
Article 3 — Principe général
Tout remboursement dû au Client est effectué dans les meilleurs délais, selon les délais légaux applicables.
Article 4 — Situations pouvant donner lieu à remboursement
L’exercice du droit de rétractation, un défaut de conformité, la perte d’un colis, l’indisponibilité définitive d’une Création, l’annulation d’une Commande.
Article 5 — Situations n’ouvrant pas droit à remboursement
Les demandes fondées sur les exclusions des Conditions de retour, les Créations reconnues conformes, les demandes hors délai.
Article 6 — Remboursement total ou partiel
Le remboursement porte sur l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux dans les cas prévus.
Article 7 — Priorité aux solutions adaptées
La Maison privilégie, quand possible, remplacement, avoir ou geste commercial avant un remboursement pur et simple.
Article 8 — Absence de renonciation
L’octroi d’un remboursement ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité.
Article 9 — Procédure de demande de remboursement
Vous avez un litige avec NAAWAH que vous n’avez pas réussi à résoudre directement avec nous ? Vous pouvez saisir gratuitement notre médiateur de la consommation, MCP Médiation, en ligne sur www.mcpmediation.org ou par courrier à : Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP), 12 square Desnouettes, 75015 Paris. Le médiateur ne peut être saisi qu’après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante pendant deux mois, et dans un délai maximal d’un an à compter de cette réclamation.
Article 10 — Instruction du dossier
Chaque demande fait l’objet d’un examen individuel.
Article 11 — Décision de remboursement
La Maison informe le Client dans un délai raisonnable.
Article 12 — Modalités de remboursement
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande, sans frais supplémentaire.
Article 13 — Délais de remboursement
Au plus tard quatorze jours suivant la réception de la Création retournée ou la preuve de son expédition.
Article 14 — Remboursement après retour d’un produit
Il intervient après le contrôle ayant confirmé la non‑conformité ou la validité de la rétractation.
Article 15 — Avoirs commerciaux
La Maison peut émettre un avoir utilisable sur une commande future.
Article 16 — Gestes commerciaux
La Maison peut accorder un remboursement partiel ou un geste commercial à sa discrétion.
Article 17 — Remboursement en cas de défaut de conformité
Le Client bénéficie, à son choix, du remplacement ou du remboursement intégral.
Article 18 — Remboursement en cas de colis perdu
La Maison rembourse l’intégralité des sommes versées, sauf réexpédition préférée par le Client.
Article 19 — Remboursement en cas d’indisponibilité définitive
La Maison procède au remboursement intégral à défaut de Création équivalente acceptée.
Article 20 — Remboursement des frais de livraison
Remboursés en cas de défaut de conformité, d’erreur imputable à la Maison, ou de rétractation portant sur l’intégralité de la Commande.
Article 21 — Refus de remboursement
La Maison peut refuser une demande hors des situations prévues ; ce refus est motivé.
Article 22 — Lutte contre la fraude
La Maison peut refuser toute demande manifestement frauduleuse ou abusive.
Article 23 — Responsabilité du Client
Toute déclaration inexacte peut entraîner le rejet de la demande.
Article 24 — Priorité à la solution amiable
Résolution amiable auprès du Service Clients avant toute action contentieuse.
Article 25 — Évolution des Conditions de remboursement
La version applicable est celle en vigueur à la date de la Commande.
Article 26 — Documents juridiques associés
À lire en cohérence avec les Conditions Générales de Vente, de retour, de livraison et de règlement des litiges.
Article 27 — Droit applicable
Droit français.
Article 28 — Règlement amiable des différends
Résolution amiable préalable.
Article 29 — Juridiction compétente
Juridictions françaises.
Article 30 — Entrée en vigueur
Date de mise en ligne : ___
