CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après « CGU ») définissent les modalités selon lesquelles toute personne (ci‑après « le Visiteur ») accède au site www.naawah.com (ci‑après « le Site ») et l’utilise. Elles complètent les Mentions légales de la Maison NAAWAH et s’appliquent sans préjudice des Conditions Générales de Vente, applicables spécifiquement à toute commande de Créations.
Article 1 — Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site par le Visiteur, ainsi que les droits et obligations réciproques de la Maison et du Visiteur dans ce cadre. Elles ne régissent pas les conditions de vente des Créations, qui relèvent des Conditions Générales de Vente.
Article 2 — Définitions
Les termes définis à l’Article 8 des Mentions légales de la Maison (« la Maison », « le Site », « le Visiteur », « le Client », « les Créations », « les Terroirs », « les Producteurs ») s’appliquent aux présentes CGU. Y est ajoutée la définition suivante :
« le Compte » : l’espace personnel qu’un Client peut, le cas échéant, créer sur le Site pour suivre ses commandes et gérer ses informations.
Article 3 — Acceptation des CGU
L’accès et la navigation sur le Site emportent acceptation sans réserve des présentes CGU par le Visiteur. La Maison invite le Visiteur à en prendre connaissance avant toute utilisation du Site et, le cas échéant, avant toute création de Compte.
Article 4 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Visiteur disposant d’un accès à internet, dans les conditions précisées à l’Article 5 des Mentions légales. La Maison s’efforce d’assurer un accès continu au Site, sans y être tenue en toutes circonstances, notamment en cas de maintenance programmée ou d’événement échappant à son contrôle raisonnable.
Article 5 — Création et gestion du Compte
Lorsque le Site propose la création d’un Compte, le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à en assurer la confidentialité. Toute activité réalisée depuis le Compte est réputée effectuée par le titulaire de celui‑ci, sauf preuve contraire.
Le Client peut demander à tout moment la clôture de son Compte auprès du Service Clients de la Maison, à l’adresse operations@naawah.com, sans préjudice de la conservation des données requise par la réglementation applicable ou nécessaire au traitement des commandes en cours.
Article 6 — Obligations du Visiteur et du Client
Le Visiteur et, le cas échéant, le Client s’engagent à utiliser le Site conformément à sa destination, dans le respect des lois et règlements en vigueur, des droits des tiers et des présentes CGU. Ils s’abstiennent notamment de toute action susceptible de perturber le fonctionnement du Site, d’en compromettre la sécurité, ou de porter atteinte à l’image de la Maison, de ses Producteurs ou de ses partenaires.
Article 7 — Contenus mis à disposition sur le Site
Le Site présente les Créations de la Maison, les Terroirs dont elles sont issues, les Producteurs partenaires, ainsi que les engagements et Principes Permanents de la Maison. Ces contenus sont fournis à titre d’information et peuvent évoluer, notamment pour refléter le caractère vivant des Terroirs et des récoltes.
Article 8 — Contributions du Visiteur
Lorsque le Site permet au Visiteur ou au Client de déposer un avis, un commentaire ou tout autre contenu (ci‑après « Contribution »), celui‑ci demeure seul responsable du contenu qu’il publie. Il garantit disposer des droits nécessaires sur toute Contribution et s’engage à ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, trompeur ou contraire aux Principes Permanents de la Maison.
La Maison se réserve le droit de modérer, refuser ou retirer toute Contribution qui ne respecterait pas ces exigences, sans que ce retrait n’engage sa responsabilité.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Les éléments composant le Site demeurent protégés dans les conditions fixées par les Mentions légales de la Maison, auxquelles les présentes CGU renvoient expressément.
Article 10 — Liens hypertextes
Les dispositions des Mentions légales relatives aux liens hypertextes s’appliquent aux présentes CGU.
Article 11 — Disponibilité et évolution du Site
La Maison se réserve le droit de faire évoluer, suspendre temporairement ou modifier tout ou partie des fonctionnalités du Site, notamment pour des raisons techniques, réglementaires ou liées à l’évolution de son offre, sans que cela ouvre droit à indemnisation, sauf disposition impérative contraire.
Article 12 — Responsabilité de la Maison
La responsabilité de la Maison au titre de l’utilisation du Site est définie dans les Mentions légales. Elle ne saurait être engagée en cas d’usage du Site non conforme à sa destination ou aux présentes CGU.
Article 13 — Protection des données personnelles et traceurs numériques
Le traitement des données à caractère personnel du Visiteur et du Client, ainsi que l’utilisation de traceurs numériques sur le Site, sont régis respectivement par la Politique de confidentialité et par les Conditions de gestion des cookies de la Maison.
Article 14 — Sécurité
Le Visiteur s’engage à ne pas porter atteinte, par quelque moyen que ce soit, à la sécurité ou à l’intégrité du Site, de ses données ou des Comptes d’autres utilisateurs. Toute tentative en ce sens peut donner lieu, outre les poursuites applicables, à la suspension immédiate de l’accès au Site ou au Compte concerné.
Article 15 — Communications électroniques et newsletter
Sous réserve du consentement requis par la réglementation applicable, la Maison peut adresser au Visiteur ou au Client des communications électroniques relatives à ses Créations, ses Terroirs ou ses engagements. Le destinataire peut à tout moment s’opposer à ces communications selon les modalités indiquées dans chaque message ou en s’adressant au Service Clients.
Article 16 — Durée et résiliation
Les présentes CGU s’appliquent pour toute la durée d’utilisation du Site par le Visiteur. En cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, la Maison peut suspendre ou clôturer, sans préavis, l’accès du Visiteur au Site ou à son Compte, sans préjudice de toute action qu’elle jugerait utile d’engager.
Article 17 — Modification des CGU
La Maison se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d’une évolution législative, réglementaire, technique ou de son offre. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site.
Article 18 — Règlement des différends et médiation
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, tout utilisateur consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige avec NAAWAH. Le médiateur désigné est MCP Médiation, joignable en ligne sur www.mcpmediation.org ou par courrier à l’adresse : Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP), 12 square Desnouettes, 75015 Paris.
Article 19 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives applicables au lieu de résidence habituelle d’un Client consommateur situé dans un autre État membre de l’Union européenne.
Article 20 — Documents associés et entrée en vigueur
Les présentes CGU doivent être lues en cohérence avec l’ensemble des documents juridiques de la Maison, notamment les Mentions légales, les Conditions Générales de Vente, la Politique de confidentialité et les Conditions de gestion des cookies. Elles entrent en vigueur à compter de leur publication sur le Site.
Date de mise en ligne : ___
